Les enquêtes harcèlement
Harcèlement moral, sexuel, agissement sexiste
Vous avez besoin de connaître les éléments concrets d’une situation délicate pour répondre à vos obligations légales d’employeur ?
L’enquête externe vous fournira en confidentialité, et dans le respect de tous, un avis étayé pour vous permettre de prendre les mesures adéquates
Faire cesser une situation indélicate
- En vous assurant de la protection immédiate des personnes et de toute action nécessaire avec le conseil opérationnel de l’enquêteur
- En mobilisant une enquête si la situation ne parait pas relever d’une médiation ou si cette dernière n’a pas été acceptée
- En diligentant une enquête externe pour éviter toute suspicion de parti pris, ou risque de faiblesse méthodologique
Rester attentif au bien-être et au respect de chacun
- Ces situations sont souvent difficiles à vivre des deux côtés et pour l’entourage
- Choisissez un profil d’enquêteur par ailleurs médiateur, pour son expérience des situations délicates, son écoute, son art du questionnement, sa méthodologie non invasive, sa capacité à accueillir les attitudes défensives lors des entretiens
- Envisagez toutes les issues possibles autant que faire se peut
Respecter vos obligations légales d’employeur
- En bénéficiant des connaissances législatives et jurisprudentielles de l’enquêteur
- En sortant du « parole contre parole » ou des allégations grâce aux faits et effets recueillis par l’enquêteur
- En vous appuyant sur l’avis clairement donné dans le rapport d’enquête
- En prévenant la survenue de situations similaires grâce aux préconisations d’actions préventives
Accompagner les suites de l’enquête
- En prévoyant les entretiens de restitution utiles
- En bénéficiant des éléments de langage de l’enquêteur
- En déployant les actions de traitement de la situation et les préventions utiles
- En formant des ressources internes à la méthodologie d’enquête
LES APPORTS D'UNE ENQUÊTE HARCÈLEMENT :
Elle repose sur:
des entretiens individuels respectueux permettant à chacun de donner sa vision de la situation; un nombre de témoins juste nécessaire et en équité; un ordre des entretiens respectant les prérogatives managériales; une recherche documentaire pour contextualiser et compléter les éléments testimoniaux; un planning concerté et des points d’étape réguliers; une discrétion à toute épreuve.
Le matériau assemblé par l’enquêteur est contextualisé et analysé point par point. Un avis explicite est donné sur l’allégation de harcèlement moral ou sexuel, discriminatoire ou l’agissement sexiste au regard des repères législatifs et jurisprudentiels. Une stratégie spécifique est prévue pour les restitutions.
Complet et confidentiel, le rapport d'enquête est réalisé conformément aux attentes du législateur. Il permet la traçabilité utile à l’employeur pour, le cas échéant, nourrir son dossier en procédure.
En tant qu’employeur, il vous appartient de préserver de tout harcèlement vos salariés quel que soit leur statut, mais également les salariés de vos prestataires, fournisseurs, sous-traitants, etc.
L’agissement sexiste est encore très récent et largement méconnu. Leurs auteurs peuvent être passibles du même niveau de sanction que celle du harcèlement sexuel.
Un processus rapide et précis
L’enquête se déroule en 4 étapes :
- Cadrage de la mission et préparation de l’enquête
- Conduite de l’enquête, recherche des faits et de tout autre élément
- Analyses, conclusions, recommandations
- Restitution du rapport d’enquête
Suite à l’entretien initial avec le commanditaire, une proposition de mandat est envoyée sous 48h. Le délai moyen de réalisation s’établit à environ 1 mois et demi.
